CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Atelier Moodeling,
Entreprise Individuelle,
domiciliée 77 chemin de la Guichardière, 49125 Briollay,
immatriculée sous le numéro SIRET 537 386 146 00022,
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet
👉 https://www.atelier-moodeling.fr (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet de l’Atelier Moodeling, à l’exclusion de toute autre condition.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et les accepter expressément et sans réserve.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Les expéditions sont limitées aux pays pris en charge par le transporteur Mondial Relay.
2. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, compte tenu du caractère artisanal des créations.
3. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site internet.
Toute commande implique l’identification préalable du Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du courrier électronique de confirmation envoyé automatiquement par la plateforme (WordPress).
Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes CGV.
L’Atelier Moodeling se réserve le droit de conserver les données nécessaires à la preuve des transactions, dans le respect de la réglementation en vigueur.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement est exigible à la commande, sauf dans le cas d’un retrait en main propre.
Les paiements en ligne sont sécurisés et s’effectuent via la plateforme SumUp.
Retrait en main propre à l’atelier
Lorsque le Client choisit l’option « Retrait en main propre à l’atelier », aucun frais de livraison n’est appliqué.
Dans ce cas, le paiement du montant total de la commande pourra être effectué au moment du retrait des articles, selon les modalités choisies lors de la commande (paiement par carte bancaire ou en espèces).
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, à l’adresse de l’atelier.
5. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du poids de la commande.
Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur.
L’Atelier Moodeling ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, vols ou détériorations imputables au transporteur.
En cas de dommage constaté à la livraison, toute réclamation devra être adressée directement au transporteur dans les délais légaux.
6. Colis non récupérés / Retours transporteur
En cas de non-récupération d’un colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis sera retourné à l’Atelier Moodeling.
Ce retour n’entraîne ni remboursement automatique des frais de livraison, ni remboursement automatique de la commande.
Dans ce cas :
- le Client sera informé du retour du colis ;
- un nouvel envoi pourra être effectué à la demande du Client ;
- les frais de port du nouvel envoi seront à la charge du Client, y compris si les frais initiaux avaient été offerts ou réduits ;
- le nouvel envoi sera effectué après règlement des nouveaux frais de livraison.
À défaut de réponse ou de paiement dans un délai de 14 jours, la commande sera considérée comme annulée, sans remboursement des frais de livraison initiaux.
7. Droit de rétractation – Retours et remboursements
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les frais de commission liés au paiement en ligne, soit 5 % du montant total de la commande, seront déduits du remboursement.
Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Un échange ou un remboursement pourra être proposé après retour du produit dans son état d’origine.
8. Ateliers de modelage
Les ateliers se déroulent :
- soit à la boutique Moka Maison de décoration, 7 rue d’Anjou, 49125 Tiercé,
- soit au domicile du Client (selon l’option choisie).
Les ateliers sont proposés en petits groupes de 4 à 6 personnes, afin de garantir un accompagnement personnalisé.
À l’issue de l’atelier, les créations sont conservées par l’Atelier Moodeling pour les étapes techniques suivantes :
- séchage,
- première cuisson (cuisson biscuit),
- émaillage,
- seconde cuisson (cuisson émail).
Les pièces sont restituées une fois les cuissons terminées, au lieu où l’atelier a été organisé.
Compte tenu du caractère artisanal et des contraintes techniques liées à la céramique (séchage, cuisson, émaillage), le rendu final peut présenter des défauts.
L’Atelier Moodeling ne saurait en être tenue responsable et se réserve le droit de ne pas cuire les pièces présentant un risque (bulles d’air, fissures importantes, épaisseur excessive supérieure à 2 cm).
Les ateliers sont accessibles à partir de 10 ans, sous réserve de la présence d’un adulte accompagnateur.
Les ateliers à domicile sont proposés dans un rayon d’environ 20 km autour de Briollay.
Toute demande spécifique devra faire l’objet d’un échange préalable via la rubrique « Contact ».
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.
À l’issue de leur période de validité, elles sont considérées comme périmées et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.
10. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, documents techniques, etc.) est la propriété exclusive de l’Atelier Moodeling.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées, sauf accord exprès du Client.